Le 2 décembre sonne toujours comme une date mémorable. Le 2 décembre 1804, Napoléon Ier se faisait sacrer empereur à Notre-Dame. Quelques décennies plus tard, le 2 décembre 1852, c’est au tour de son neveu, Louis-Napoléon Bonaparte, de faire un coup d’État qui mettra fin à la Deuxième République, en se proclamant empereur. Plus d’un […]
Le principe d’indépendance du juge (2/3); Le jeudi 10 décembre s’est clôturé un procès qui a tenu en haleine les journalistes : celui dit des « écoutes ». Et pour cause, il a pour singularité de présenter sur le banc des prévenus un ancien président de la République, un avocat et un haut magistrat, lequel […]
Responsabilité pénale et politique : l’exemple de la gestion de crise de la COVID-19 Le Président de la République, premier des citoyens, et les membres du gouvernement, ne répondent pas à la justice pénale de droit commun. La Constitution de la Vème République établit des régimes pénaux dérogatoires distincts pour le chef de l’Etat et […]
L’exemple de l’appréhension par la justice pénale des violences à caractère sexuel La justice pénale est la plus médiatisée de toutes, en raison des nombreuses séries et des nombreux films traitant du sujet. Pourtant, ses arcanes restent inconnus pour la majorité. La justice pénale repose sur de nombreux autres échelons et acteurs que ceux mis […]
Une question pour le moins atypique mais à laquelle nous avons tous un jour pensé : Que ferais-je si je venais à découvrir un « trésor » , informer les autorités ou le garder pour moi ? Mais, tout d’abord, qu’entend-on par le terme de « trésor » ? Dans l’imaginaire collectif et dans les représentations cinématographiques, le trésor est vu comme une […]
En droit, les officiers et agents de police judiciaire sont dans l’obligation de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale. Le procureur de la République décide de la suite à donner aux plaintes déposées. Il peut décider de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées […]
Série sur l’indépendance du juge (1/3) : Le 26 octobre dernier, Donald Trump présentait Amy Coney Barrett au balcon de la Maison blanche, après sa nomination en qualité de juge à la Cour suprême des États-Unis. De nombreux articles sont parus pour questionner la politisation de la juridiction suprême outre-atlantique, mettant en exergue les liens […]