Une question pour le moins atypique mais à laquelle nous avons tous un jour pensé : Que ferais-je si je venais à découvrir un « trésor » , informer les autorités ou le garder pour moi ?
Mais, tout d’abord, qu’entend-on par le terme de « trésor » ?
Dans l’imaginaire collectif et dans les représentations cinématographiques, le trésor est vu comme une malle remplie de pièces d’or et de bijoux. Mais, juridiquement, à quoi fait référence la notion de trésor ?
Pour répondre à cette interrogation, le Code civil est venu à notre secours. En effet, ce dernier, dans son article 716 alinéa 2, prévoit qu’un trésor s’entend de « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ». Ainsi, apparaissent sous nos yeux 4 conditions :
- Le trésor doit être un meuble c’est-à-dire une chose que l’on peut déplacer
- Le trésor doit avoir été volontairement caché et doit être dissociable du bien dans lequel il a été trouvé
- Le véritable propriétaire ne doit plus être identifiable
- Le meuble doit avoir été découvert par hasard
Attention, si l’une de ces conditions n’est pas remplie, vous risqueriez d’être inculpé : par exemple pour délit de vol !
Qu’en est-il du partage du butin ?
Après avoir observé les conditions nécessaires pour caractériser un trésor, passons aux choses sérieuses : Puis-je tout garder pour moi ? Tout pour moi rien pour les autres ? Si je découvre un trésor sur la propriété d’une tierce personne, suis-je obligé de le partager avec elle ?
Pour faire face à ces multiples interrogations, l’article 716 dans son alinéa 1er, distingue deux situations :
Première hypothèse : Si vous découvrez un trésor au sein de votre propriété, par exemple dans votre jardin, il sera alors entièrement à vous.
Seconde hypothèse : Imaginons que vous découvriez un trésor, mais au sein de la propriété de votre voisin ! Que se passe-t-il alors ? Faut-il vraiment partager avec lui ? Mérite-t-il sa part du gâteau ?
Si l’on se réfère au droit français, lorsque l’on découvre un trésor sur le fonds d’autrui, celui-ci appartiendra pour moitié à la personne l’ayant découvert et pour moitié à la personne dont le fonds abrite le trésor. Eh oui, le partage sera malheureusement de rigueur !
Attention !
Une exception – pas des moindres – qu’il faut tout de même mentionner : la découverte de quelque chose qui intéresse « l’histoire, la préhistoire, l’art, l’archéologie, et la numismatique » implique une déclaration au maire de votre commune. Si elle le désire, l’administration pourra « prescrire toute mesure utile à la conservation » du bien.
En somme, il n’est pas sûr que vous puissiez garder la magnifique poterie antique ou le coffret de Louis d’or trouvés dans votre jardin. Le Service Régional de l’archéologie pourrait en décider autrement.