Rendez le bien pour le bien et la justice pour le mal Confucius Cette citation illustre bien la nécessité, dans une société de régler les différends non par la force, mais par le droit. L’article 56 du Code civil pose l’obligation de tenter de résoudre amiablement les litiges avant d’intenter une procédure judiciaire. En cas […]
En droit, les officiers et agents de police judiciaire sont dans l’obligation de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale. Le procureur de la République décide de la suite à donner aux plaintes déposées. Il peut décider de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées […]