Catégories
Juridique

Le procès civil en droit français

Rendez le bien pour le bien et la justice pour le mal

Confucius

Cette citation illustre bien la nécessité, dans une société de régler les différends non par la force, mais par le droit.

L’article 56 du Code civil pose l’obligation de tenter de résoudre amiablement les litiges avant d’intenter une procédure judiciaire. En cas d’échec, il est alors possible de soumettre le différend au juge, afin qu’il le tranche en s’appuyant sur les règles de droit. Tel est l’objet du procès.

Toutefois, il existe différentes étapes avant que la décision ne soit rendue par le magistrat. Ces étapes sont des conditions de la régularité de la procédure. Elles permettent de garantir les principes fondamentaux de la justice. Le principe du contradictoire, par exemple, permet à toute personne de prendre connaissance des faits qui lui sont reprochés, des moyens de droit qui lui sont opposés, et des preuves existantes. La partie contre laquelle est intentée l’action doit pouvoir préparer sa défense dans un délai raisonnable afin de répondre aux faits qui lui sont reprochés.

La procédure débute par un acte introductif d’instance. C’est l’acte par lequel est exprimée la volonté des parties de soumettre leur litige au juge. Il existe différents actes : l’assignation, la requête conjointe. L’assignation est l’acte le plus courant. Rédigée par un avocat, elle est composée d’un rappel des faits en cause et des requêtes de la partie demanderesse (partie qui intente l’action) au juge. Par ailleurs, cet acte est signifié par un huissier de justice à la partie défenderesse (partie contre laquelle l’action est intentée). L’huissier de justice se rend à l’adresse de la personne afin de lui donner l’assignation en main propre.

Une audience est ensuite prévue, afin de déterminer l’état du dossier. Effectivement, conformément au principe du contradictoire, il faut que toutes les parties aient fait entendre leur voix dans l’affaire en cause. Si l’affaire n’est pas en l’état d’être jugée, parce qu’il manque des pièces au dossier par exemple, ou parce qu’une partie n’a pas pu exercer son droit de contredit, l’affaire est renvoyée à une audience ultérieure. L’audience se tient sous le contrôle du juge de la mise en état. Il veille à la loyauté des échanges de pièces. Les pièces doivent être échangées dans un délai raisonnable afin que toutes les parties puissent en prendre connaissance. Il n’est pas possible, par exemple, qu’une partie présente une pièce pour la première fois lors du procès. La procédure de mise en état prend fin lorsque toutes les prétentions des parties ont été régulièrement signifiées.

Vient alors l’audience de plaidoirie ; les avocats font entendre leurs arguments au juge. C’est une procédure essentiellement orale. Le juge a la possibilité de poser des questions aux parties et aux potentiels témoins. Au terme de cette audience ; le juge prononce la clôture des débats et prend sa décision.

En principe, les parties ont alors la possibilité de contester la décision (dans un délai d’un mois à compter du rendu de la décision), en interjetant appel. Toutefois, pour les affaires dont le montant est inférieur à 5000 euros, les parties ont un délai de deux mois pour contester la décision, en formant un pourvoi en cassation.

Sources

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *