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ActualitésJuridique

Intox : l’abaissement de la majorité sexuelle à 13 ans ?

Le 21 janvier, en pleine affaire sur les incestes (cf. : affaire Duhamel), le Sénat a adopté la proposition de loi de la sénatrice A. Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Ce texte a été mal compris par certain.e.s, au point qu’on a pu lire qu’il « abaisse la majorité sexuelle […]

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JuridiquePolitique

Décret du 2 décembre : la crainte de la surveillance

Le 2 décembre sonne toujours comme une date mémorable. Le 2 décembre 1804, Napoléon Ier se faisait sacrer empereur à Notre-Dame. Quelques décennies plus tard, le 2 décembre 1852, c’est au tour de son neveu, Louis-Napoléon Bonaparte, de faire un coup d’État qui mettra fin à la Deuxième République, en se proclamant empereur. Plus d’un […]

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DossiersJuridique

La sanctuarisation de l’indépendance du juge par le droit positif moderne

Le principe d’indépendance du juge (2/3); Le jeudi 10 décembre s’est clôturé un procès qui a tenu en haleine les journalistes : celui dit des « écoutes ». Et pour cause, il a pour singularité de présenter sur le banc des prévenus un ancien président de la République, un avocat et un haut magistrat, lequel […]

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DossiersJuridique

De la justice royale aux prémices de l’indépendance moderne des juges judiciaires

Série sur l’indépendance du juge (1/3) : Le 26 octobre dernier, Donald Trump présentait Amy Coney Barrett au balcon de la Maison blanche, après sa nomination en qualité de juge à la Cour suprême des États-Unis. De nombreux articles sont parus pour questionner la politisation de la juridiction suprême outre-atlantique, mettant en exergue les liens […]