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ActualitésJuridique

Projet de loi séparatisme : l’enseignement à la maison strictement encadré

En France, 62 000 enfants (sur 12,4 millions d’élèves) font la classe à la maison, une possibilité qui risque d’être restreinte à un certain nombre de cas stricts. L’article 21 du projet de loi “séparatisme”, posant le principe de scolarisation obligatoire des enfants dans un établissement, a en effet été adopté par l’Assemblée Nationale vendredi […]

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Juridique

Le procès civil en droit français

Rendez le bien pour le bien et la justice pour le mal Confucius Cette citation illustre bien la nécessité, dans une société de régler les différends non par la force, mais par le droit. L’article 56 du Code civil pose l’obligation de tenter de résoudre amiablement les litiges avant d’intenter une procédure judiciaire. En cas […]

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ActualitésJuridique

Intox : l’abaissement de la majorité sexuelle à 13 ans ?

Le 21 janvier, en pleine affaire sur les incestes (cf. : affaire Duhamel), le Sénat a adopté la proposition de loi de la sénatrice A. Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Ce texte a été mal compris par certain.e.s, au point qu’on a pu lire qu’il « abaisse la majorité sexuelle […]

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InternationalJuridiquePolitique

Gouvernance et prise de décision au sein de l’Union Européenne

Le rôle et la place des Etats membres Au sein de la population, il existe un déficit de connaissances concernant l’Union Européenne et son fonctionnement. La faible place qui lui est réservée dans les médias, notamment en France, ne tend pas à améliorer cette situation. La méconnaissance permet alors le développement de la désinformation, notamment […]

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JuridiquePolitique

Décret du 2 décembre : la crainte de la surveillance

Le 2 décembre sonne toujours comme une date mémorable. Le 2 décembre 1804, Napoléon Ier se faisait sacrer empereur à Notre-Dame. Quelques décennies plus tard, le 2 décembre 1852, c’est au tour de son neveu, Louis-Napoléon Bonaparte, de faire un coup d’État qui mettra fin à la Deuxième République, en se proclamant empereur. Plus d’un […]

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DossiersJuridique

La sanctuarisation de l’indépendance du juge par le droit positif moderne

Le principe d’indépendance du juge (2/3); Le jeudi 10 décembre s’est clôturé un procès qui a tenu en haleine les journalistes : celui dit des « écoutes ». Et pour cause, il a pour singularité de présenter sur le banc des prévenus un ancien président de la République, un avocat et un haut magistrat, lequel […]

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DossiersJuridiquePolitique

Juger nos dirigeants : le régime de responsabilité du Président et des membres du Gouvernement

Responsabilité pénale et politique : l’exemple de la gestion de crise de la COVID-19 Le Président de la République, premier des citoyens, et les membres du gouvernement, ne répondent pas à la justice pénale de droit commun. La Constitution de la Vème République établit des régimes pénaux dérogatoires distincts pour le chef de l’Etat et […]

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JuridiqueSociété

La correctionnalisation judiciaire et les violences sexuelles

L’exemple de l’appréhension par la justice pénale des violences à caractère sexuel La justice pénale est la plus médiatisée de toutes, en raison des nombreuses séries et des nombreux films traitant du sujet. Pourtant, ses arcanes restent inconnus pour la majorité. La justice pénale repose sur de nombreux autres échelons et acteurs que ceux mis […]

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Juridique

Ai-je le droit de garder un trésor que je découvre ?

Une question pour le moins atypique mais à laquelle nous avons tous un jour pensé : Que ferais-je si je venais à découvrir un « trésor » , informer les autorités ou le garder pour moi ? Mais, tout d’abord, qu’entend-on par le terme de « trésor » ? Dans l’imaginaire collectif et dans les représentations cinématographiques, le trésor est vu comme une […]

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Actualités (écologie)Juridique

Le Conseil d’État durcit le ton en matière de climat

Dans un arrêt rendu public jeudi 19 novembre, le Conseil d’État a durci le ton en ce qui concerne les objectifs environnementaux auxquels s’était engagé le gouvernement.  Des engagements gouvernementaux déjà en mauvaise voie Pour rappel, le gouvernement s’était engagé en 2015, à l’occasion de l’accord de Paris, à diminuer de 27% ses émissions de […]