L’initiative parlementaire face à l’augmentation des violences intrafamiliales
Les confinements issus des restrictions liées à la Covid-19 durant les années 2020 et 2021 avaient au moins le mérite d’avoir fait baisser le taux de certaines infractions. Malheureusement ce taux est reparti à la hausse l’année dernière avec une augmentation globale des crimes et délits. Parmi ceux-ci, les violences intrafamiliales se sont accrues de près de 17%. Même si ce chiffre est alarmant, il témoigne également d’une augmentation des plaintes, et donc du caractère de moins en moins tabou revêtu par le sujet, signe de progrès.
Les violences intrafamiliales concernent une majeure partie de l’activité des tribunaux français. Tel est le cas à Saint-Nazaire, où la procureur constate un accroissement de plus de 50% du nombre de conjoints violents déférés devant le parquet et concernés par des garde à vue (passé de 209 en 2019 à 450 en 2022).
Le 1er décembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui amènerait à la création d’une « juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales ». Ce texte, ayant pour principal objectif d’améliorer considérablement l’efficacité de la justice en la matière, cherche à imiter le modèle espagnol. En effet, ce dernier dispose de 106 tribunaux de ce type, et enregistre une baisse de 25% de féminicides depuis leur mise en place en 2004. Si le cadre législatif espagnol semble être plus efficace qu’en France, il faut néanmoins remarquer que l’Espagne dispose d’un budget plus conséquent pour répondre à cette problématique, qui est d’environ « 16 euros par habitant » contre « un peu plus de 5 euros » en France.
Les collectifs féministes se réjouissent de cette initiative, mais une partie de la droite parlementaire ainsi que la majorité présidentielle s’opposent au texte. Le principal reproche à l’encontre de ce dernier réside dans la rapidité de son élaboration : la ministre déléguée à l’égalité femmes-hommes Isabelle Rome a notamment décrit cette proposition comme étant « faite à la va-vite », et une « loi au rabais ». Tous s’accordent à dire que le texte nécessite une réflexion globale sur l’entièreté du processus pénal et qu’il est préférable d’attendre “les conclusions des travaux parlementaires”. Les partisans du texte, quant à eux, arguent que la création de ce type de juridiction spécialisée, couplée à l’augmentation du budget de la justice judiciaire de presque 10% en 2023, ne pourrait que faciliter l’action de la justice.
Plus récemment, l’Assemblée nationale a adopté un autre texte prévoyant le retrait de l’autorité parentale en cas de “condamnation pour agression incestueuse, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent, sauf décision contraire du juge”. Même si le caractère automatique de ce retrait a été abandonné, il laisse au juge la capacité “d’assurer dans l’urgence la protection des victimes de violences conjugales ou intrafamiliales”.
Frédéric Abela, publié le 31/01/2023, “Délinquance : les violences intrafamiliales en hausse de 17% par rapport à l’année dernière”, La Dépêche, URL :
Maxime HUTEAU, publié le 31/01/2023, “À Saint-Nazaire, la lutte contre les violences intrafamiliales s’est intensifiée en 2022”, Ouest-France, URL :
Simon Barbarit, publié le 02/12/22, “Juridiction spécialisée sur les violences intrafamiliales : pourquoi l’exécutif n’en veut pas ?”, Public Sénat, URL :
Manon Vautier-Chollet, publié le 02/12/22, “Violences conjugales : 8 questions sur la création d’une juridiction spécialisée, votée par l’Assemblée jeudi”, France Inter, URL :
Publié le 10/02/23, “Le retrait de l’autorité parentale en cas de condamnation pour violences intrafamiliales voté à l’unanimité à l’Assemblée”, Le Monde avec AFP, URL :
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Toujours un grand plaisir de lire ce jeune homme Théo Samson à la plume légère et fluide. Bravo