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L’héritage, machine à creuser les inégalités, s’invite dans la présidentielle

La série américaine Mr Robot, diffusée entre 2015 et 2019, met en scène un anarchiste ayant pour ambition d’hacker un puissant conglomérat. Son but est de provoquer un reset bancaire qui permettrait de rétablir l’équilibre de la société. Repartir de zéro, serait-ce la solution pour en finir avec les inégalités ?

Sans aller jusqu’à la vision radicale exposée dans la série de Sam Esmail, l’enjeu de l’accumulation du capital refait surface dans le débat de la présidentielle autour de la notion d’héritage, des inégalités qui en découlent, de la question de son imposition et de la réforme de celle-ci dans un cadre plus large de lutte contre les inégalités. Si les politiques se refusent souvent de toucher à l’héritage par peur du caractère potentiellement impopulaire de leurs réformes, les candidats qui s’affronteront en mai 2022 se sont majoritairement positionnés sur le sujet : retour sur un concept historique qui fait débat.

Courte histoire de la pensée critique du droit à l’héritage : « les morts gouvernent les vivants »

L’idée de transmettre à ses enfants son statut ou le fruit de son travail a historiquement prévalu en France. Si l’on laisse de côté le caractère héréditaire du pouvoir, dont la dernière démonstration remonte à l’abdication en 1848 de Louis Philippe Ier en faveur de son petit-fils Louis Philippe II (qui ne montera d’ailleurs jamais sur le trône), la propriété, elle, est toujours transmise de génération en génération. Dans leur ouvrage L’héritage dans l’histoire de la pensée économique, Jérémy Ducros et Benjamin Vignolles s’attardent sur les auteurs qui qualifient la capacité à jouir de ses biens même après la mort de « droit naturel ». Mais au fil des siècles, une telle idée s’est heurtée à de nombreuses remises en question par des penseurs qui percevaient déjà les possibles dérives du système de l’héritage.

  • Les saint-simoniens, partisans de la pensée du philosophe et économiste socialiste Claude Henri de Rouvroy de Saint-Simon au début du XIXème siècle, demandaient la suppression du droit d’héritage, qu’ils considéraient comme créateur d’une classe parasite d’oisifs.
  • Dans son Catéchisme positiviste en 1852, Auguste Comte, père de la discipline sociologique, affirmait « Les vivants sont toujours, et de plus en plus, gouvernés nécessairement par les morts : telle est la loi fondamentale de l’ordre humain. » Si son affirmation ciblait principalement les lois que nous héritons de nos ancêtres, l’interrogation soulevée s’applique parfaitement au principe de transmission des biens matériels.
  • Quelques années plus tard, en 1865, le philosophe russe théoricien de l’anarchisme Mikhaïl Bakounine écrivait dans son Catéchisme révolutionnaire « tant que ce droit existera, la différence héréditaire des classes, des positions, des fortunes, l’inégalité sociale en un mot et le privilège subsisteront sinon en droit, du moins en fait ». Pour lui, les droits individuels, politiques et sociaux ne peuvent être reliés qu’à un individu vivant.

Cette volonté de remise en cause du droit à la transmission de biens matériels à sa descendance trouve sa traduction dans plusieurs programmes de gauche : l’abolition de l’héritage est inscrite au programme du Parti Ouvrier Français de 1882, et le socialiste Léon Blum soumettait en 1946 à son groupe parlementaire une proposition de réforme de l’héritage voulant limiter les successions directes à une génération, qui n’a pas convaincu. Par ce résumé de la pensée critique du droit à l’héritage, pouvant être plus ou moins extrême, on voit se dégager un axe de réflexion autour de la légitimité d’une telle transmission, qui, et c’est un fait, n’a de cesse d’accroître les inégalités au sein de la société française.

Le but ici n’est pas de diaboliser l’héritage ni d’en proposer l’abolition : la valeur affective dont il est chargé est totalement compréhensible, et son ancrage dans la société indéniable. Mais d’un point de vue purement statistique, des inégalités démesurées sont causées par ce dernier. Les grands chocs qu’ont été les deux guerres mondiales et la destruction de patrimoine qui en a découlé avaient fait du travail le principal facteur déterminant la position occupée par les individus dans la société.

Seulement, depuis quelques décennies, on observe une augmentation de la part de l’héritage dans le patrimoine des français : elle est passée d’un tiers dans les années 1970 à deux tiers aujourd’hui. En 1970, 29% des 1% des personnes les plus riches en France faisaient également partie des individus percevant les salaires les plus élevés, contre seulement 17% en 2014, ce qui témoigne du recul du travail dans la détermination de l’importance des richesses possédées : la formule « mieux vaut hériter que posséder » prend tout son sens.

Cela inquiète le Conseil d’analyse économique (CAE), qui a fait paraître une note fin 2021, dont l’un des auteurs, l’économiste Camille Landais, prévient qu’« il devient indispensable d’avoir hérité pour avoir accès au plus haut niveau de vie ». Plus de 250 milliards d’euros sont transmis sous forme d’héritages ou de donations chaque année, mais ces ressources sont réparties extrêmement inégalement : tandis que la moitié des français ne touche pas d’héritage ou moins de 70 000€, les 10% des héritiers les plus riches concentrent plus de 50% des héritages.

Cette montée des inégalités est en partie rendue possible par un cadre légal prévoyant de nombreuses exceptions, auxquelles les plus aisés ont recours. Toujours selon les auteurs de la note précitée, « 40% du patrimoine transmis échappe au flux successoral ». Pour cause : les connaisseurs du système optimisent leur succession grâce aux niches fiscales, multiples exonérations, possibilités de démembrement de biens, assurances vie et autres. En résulte la taxation à seulement 10% des 0,1% du sommet qui héritent en moyenne de 13% du total, tandis que la règle en vigueur dans le Code général des impôts prévoit une taxation de 45% au-delà de 1,8 millions d’euros.

Ces chiffres laissent transparaître une réelle reproduction sociale imputable au dispositif de succession, illustrée par l’étude menée par Neil Cummings et Grégory Clarke (« The Son Also Rises : Surnames and the History of Social Mobility »), démontrant que l’élite anglaise de 2012 était issue des mêmes familles que celle de 1170, soit huit siècles plus tard. Le système actuel de l’héritage ne se contente pas d’augmenter les inégalités entre classes, il est également accusé de creuser l’écart entre les sexes : dans leur ouvrage Le Genre du capital, Céline Bessière et Sibylle Gollac détaillent un écart de patrimoine entre les genres passé de 9% en 1998 à 16 % en 2015. Si les séparations conjugales sont en grande partie responsables, le système de l’héritage encourage ce décalage, en léguant plus majoritairement les biens structurants tels que l’entreprise ou la maison familiale aux fils, tandis que les filles se voient simplement allouer des compensations financières, qui plus est « souvent sous évaluées par les études notariales ».

Propositions des économistes : abattement élevé, taxation croissante sur les montants cumulés et suppression des exonérations

Si l’on prenait l’ensemble des héritages transmis chaque année en France et qu’on le distribuait à parts égales à tous les français à leur majorité, chacun recevrait environ 310 000 euros. Encore une fois, la piste de l’abolition de l’héritage est très peu explorée par les économistes, notamment du fait de la perte potentielle de 15 milliards d’euros de recettes fiscales, mais surtout de par le caractère suffisant d’un rééquilibrage de la taxation. Au XIXème siècle déjà, l’économiste John Stuart Mill proposait de réduire les inégalités de fortune en plafonnant l’héritage de façon à permettre seulement un « état d’indépendance modéré ». En 1939, Wedgwood étudiait l’impact positif des « death duties » sur la réduction de la concentration des richesses, et Rignano en Italie défendait une fiscalité progressive qui socialiserait les moyens de production, sans désinciter au travail (Ducros et Vignolles, 2010). Depuis, il existe un consensus relativement grand des économistes sur l’augmentation de l’impôt sur l’héritage, reposant notamment sur l’idée qu’il serait juste d’imposer plus lourdement l’héritage que le travail.

L’économiste Nicolas Frémeaux, très présent dans les médias sur le sujet, défend une réforme qui se présenterait comme suit : l’idée principale est de garantir l’exonération de la majorité des transmissions patrimoniales (95%) par un abattement de 300 000 euros pour chaque héritier, ce dernier correspondant à la part d’héritage qui échappe aux droits de succession à payer. La contrepartie serait de faire grimper les taux payés par les successions les plus importantes : Nicolas Frémeaux envisage par exemple de taxer à 60% au-delà de 2 millions d’euros d’héritage, mais même sans monter jusqu’à ce taux, le fait de réellement faire appliquer celui de 45% en vigueur aujourd’hui en supprimant ou du moins en réduisant les exemptions serait déjà une avancée remarquable. Ces potentielles réformes doivent cependant prendre en compte le fait que la procédure de succession est souvent douloureuse, car elle intervient dans un moment de deuil et parfois de grande détresse. Si une plus grande taxation des plus riches semble positive pour la collectivité, les héritiers de grandes fortunes dénoncent régulièrement des délais trop courts impartis pour procéder au paiement de l’impôt sur l’héritage, nécessitant parfois la vente dans l’urgence de biens d’une grande valeur sentimentale. Il y aurait donc également une réflexion à mener sur une humanisation du système, qui soit plus respectueux de la période de deuil.

Pour éviter les méthodes de contournement du système, la solution préconisée par la majorité des économistes, dont les auteurs de la note du CAE et du rapport Blanchard-Tirole remis en 2021 au chef de l’Etat, est de prendre en compte l’ensemble des transmissions reçues tout au long de la vie. Pour faire simple, l’idée qui prédomine chez les économistes : une taxe à taux croissants sur tous les montants cumulés reçus au cours de la vie, avec un abattement élevé, afin de permettre à la classe moyenne de transmettre un patrimoine à ses enfants. La faisabilité politique d’une telle ambition est cependant remise en cause par une question sans arrêt remise au centre des débats : les individus subissant la plus forte taxation ne seraient-ils pas tentés d’aller s’installer dans un autre pays ? Ces départs remettraient grandement en cause la logique redistributive, la question serait alors la suivante : comment faire évoluer les mentalités vers une plus grande volonté de solidarité entre compatriotes ?

L’opinion publique comme frein à la réforme : un attachement symbolique et une mauvaise connaissance du dispositif

Une taxation stratégique de l’héritage semblerait donc présenter l’avantage de la réduction des inégalités entre les français, pourtant ces derniers sont majoritairement contre l’impôt sur l’héritage. En 2018 Alexis Spire révèle dans Résistance à l’impôt, attachement à l’Etat, que 76% des enquêtés qualifient l’impôt sur les droits de succession d’injuste. On peut ici relever une sorte de dissonance cognitive dans la réflexion des français, qui se proclament majoritairement favorables au principe méritocratique, tout en estimant légitime le fait de transmettre à leurs descendants un patrimoine non mérité. Le sentiment d’injustice fiscale face à ce prélèvement révèle un attachement viscéral des français à un droit à la transmission, sur lequel Nicolas Sarkozy a posé des mots en 2012 : « qu’est-ce qu’il y a de plus beau dans la vie que de vouloir que ses enfants commencent un peu plus haut, que l’endroit où soi-même on a commencé ? ».

La capacité de l’humanité à se projeter au-delà de la mort est ce qui la caractérise, on cherche sans cesse à articuler le passé et le futur : pour Montaigne, au XVIème siècle déjà, l’héritage « c’est une manière d’allonger son être ». Le rejet de toute réforme sur l’héritage s’ancre donc dans une dimension hautement affective, mais également dans une méconnaissance profonde des réalités de l’impôt en question, dont on a tendance à surestimer l’importance.

Dans les faits, les trois quarts des successions ne sont pas imposées, puisqu’elles sont d’un montant inférieur aux 100 000 euros d’abattement autorisés pour un enfant. Le taux d’imposition dans le cas d’une succession entre conjoints mariés ou pacsés est de 0%, et si la France est connue pour sa taxation relativement élevée des successions, la majorité des recettes fiscales résultant de l’imposition de l’héritage est liée aux héritages en ligne indirecte, c’est-à-dire venant d’un oncle ou d’une tante, ces derniers pouvant être imposés jusqu’à 60%.

Au-delà de la peur de ne pas pouvoir transmettre le fruit de son travail à ses enfants, certains mettent en avant la potentielle perte de dynamisme économique qui résulterait d’une augmentation de l’imposition de l’héritage : en effet, quel intérêt aurait-on à travailler si dur s’il nous est impossible de transmettre la majorité des profits dégagés ? La même critique est adressée aux schémas de revenus minimum qui désinciteraient au travail, mais il a été démontré de nombreuses fois que les individus travaillaient pour bien plus qu’un simple salaire et que l’idée d’une transmission de patrimoine à leurs descendants : le travail leur permet d’acquérir un statut social, de se sociabiliser notamment via les interactions avec les collègues, de développer le sentiment d’être utile à la société (sur ce point, voir Anne Preston et sa théorie du don de travail dans le secteur public français) etc…

De plus, l’argument inverse fonctionne également : pour le philanthrope écossais Andrew Carnegie, le fait de transmettre des richesses serait en fait un frein à l’innovation : « les parents qui laissent à leur fils une énorme fortune détruisent généralement ses talents, sa motivation, et l’incitent à mener une vie moins utile et moins méritante que celle qu’il aurait menée autrement » (Evangile de la richesse, 1891). Ainsi, la majorité des craintes des français semblent infondées.

Quand le politique s’empare de l’enjeu : la jeunesse au cœur des réflexions

Malgré les réticences de l’opinion publique, plusieurs tentatives de remettre la réforme de l’héritage au centre du débat ont eu lieu au cours des dernières années :

  • En 2018 l’institut Terra Nova proposait une réforme du barème permettant de compenser le manque à gagner de la suppression de l’ISF.
  • En 2019 Stanislas Guerini de La République En Marche tentait d’introduire le sujet au sein du grand débat national qui s’ensuit de la crise des gilets jaunes.
  • En 2021 dans le contexte de la crise sanitaire Bruno Le Maire proposait une baisse des droits de succession pour favoriser les transmissions intergénérationnelles et booster les finances des jeunes.

Les candidats à la présidentielle de 2022 se sont emparés du sujet, et l’on voit clairement se dessiner une fracture droite/gauche dans les propositions. Tandis qu’à droite et à l’extrême droite l’idée d’un allègement de la fiscalité sur les donations et successions prime, les représentants de la gauche et de l’extrême gauche penchent plutôt vers une imposition plus lourde de ces dernières :

  • Eric Zemmour suggère la suppression des droits de succession sur les transmissions d’entreprises familiales.
  • Marine Le Pen propose de favoriser « l’enracinement et la transmission » en réduisant les délais entre deux donations à 10 ans et en exonérant les biens immobiliers de droits de succession jusqu’à un montant de 300 000 euros.
  • Valérie Pécresse, avec la réduction passage de 15 à 6 ans de la période minimum entre deux donations de 100 000 euros défiscalisées, souhaite causer un « choc de transmission de patrimoine ».
  • Anne Hidalgo envisage une exonération totale jusqu’à 300 000 euros d’héritage, et une augmentation progressive de la taxation qui atteindrait 60% au-delà de 2 millions d’euros.
  • Yannick Jadot met en avant un abattement jusqu’à 200 000 euros sur les droits de succession, y compris pour les petits-enfants, tout en supprimant toutes les exonérations pour les « très riches »
  • Jean-Luc Mélenchon souhaite s’attaquer aux plus grandes fortunes représentant les 0,01% les plus riches en « confisquant » les capitaux qui dépassent les 12 millions d’héritage maximum.

Emmanuel Macron, qui n’est pas officiellement candidat à la présidentielle, est un peu à part. Il n’a pas prévu de s’attaquer au chantier que représente l’imposition de l’héritage, mais l’aile jeunesse de LREM (Les Jeunes avec Macron) a dévoilé des propositions pour la présidentielle de 2022. Ainsi, les jeunes militants du Président de la République souhaiteraient « taxer l’héritage reçu tout au long de la vie » plutôt qu’à chaque donation : leur idée « n’est pas de taxer plus, mais de taxer mieux ». Les propositions des Jeunes avec Macron incluent également la facilitation des donations entre grands-parents et petits-enfants et le fait de « donner un héritage à ceux qui n’en ont pas », à travers une somme d’un maximum de 50 000€ pour un projet qui serait prêtée par l’État à partir de 18 ans. Ce « focus » sur la situation des jeunes, et l’idée que l’héritage permettrait un « coup de pouce » facilitant leur entrée dans la vie active est centrale aux discours de la majorité des candidats, même si depuis le début du XXème siècle l’âge moyen des héritiers est passé de 30 à environ 50 ans.

Au-delà de la facilitation des donations au cours de la vie, Valérie Pécresse souhaite créer la « Banque des jeunes », Jean-Luc Mélenchon promet une garantie autonomie d’un montant de 1000 euros tous les mois, Anne Hidalgo prévoit un capital de 5 000 euros qui se débloquerait à 18 ans, et Yannick Jadot défend son revenu citoyen automatiquement délivré à la majorité.

Au-delà de l’héritage monétaire : une transmission protéiforme

Même si la taxation de l’héritage était réformée pour mener à une redistribution totalement équitable des richesses, les inégalités ne disparaîtraient pas. Au-delà du capital économique, le capital culturel constitue une transmission au rôle redoutable dans la reproduction des inégalités. Théorisée par le sociologue Pierre Bourdieu, cette forme de capital est constituée de l’ensemble des ressources culturelles détenues par un individu et qu’il peut mobiliser, comme la maîtrise de la langue et des arts, la consommation de biens culturels tels que les pièces de théâtre etc… Elle est aussi indispensable que le capital économique pour se maintenir au sommet de la hiérarchie sociale : en 2017, Bill Gates expliquait ne pas vouloir léguer d’argent à ses enfants, estimant leur avoir déjà tout donné à travers l’accès aux meilleures écoles, aux réseaux de connaissances etc… Dans l’émission de C ce soir du 22 janvier 2022, Anthony Bourbon, invité en sa qualité d’entrepreneur, osait la métaphore suivante : « si vous gagnez une partie de Monopoly et que vous laissez vos hôtels sur toutes les cases, le problème c’est que les suivants ne peuvent pas gagner ». Mais même du moment où vous retirez les hôtels pour les distribuer à nouveau, les dés restent pipés en faveur des descendants des anciens propriétaires. Ainsi, les inégalités ne se limitent pas à une répartition disparate du capital, et une réforme du système de l’héritage ne suffira pas à rétablir une société égalitaire : le statut économique est transmis même sans que le capital économique ne le soit.

Pour finir notre réflexion sur l’avenir de la notion d’héritage, voici une invitation au questionnement : si l’on tente de prendre du recul, l’héritage ne nous semble-t-il pas légitime justement parce que nous avons quelque chose, si minime qu’il soit, à léguer ? Si avant de naître et de connaître notre position dans la société on nous donnait la possibilité de rééquilibrer le système en faveur des plus démunis, ne saisirions-nous pas cette opportunité, de peur d’en faire partie ? (Voir la théorie du « voile d’ignorance » du philosophe John Rawls (Théorie de la justice, 1971)

 

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